Entretiens, travaux et réparations, propriétaire ou locataire ?

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Propriétaire, locataire… en cas de travaux, qui paie quoi ?

Les obligations légales en vigueur en Belgique, comme ailleurs en Europe d’ailleurs, déterminent ce que vous devez payer pour l’entretien et les travaux d’une maison ou d’un appartement, selon que vous êtes propriétaire ou locataire.

Où commence l’obligation des propriétaires de prendre en charge certains frais, et dans quelle mesure les réparations sont-elles à la charge du locataire ?

Cas 1 : vous êtes locataire

Dans ce cas, vous devez respecter les règles fondamentales d’entretien du logement loué. Tout ce qui relève par exemple de l’entretien des appareils de chauffage (y compris le ramonage), des murs (tapisseries, papiers peints, peinture), des sols, des joints et des canalisations ou encore des équipements électriques (ampoules, interrupteurs) vous incombe. De même, si vous cassez une vitre, vous devez la remplacer.

De manière générale, retenez que l’entretien courant des installations et du matériel dont vous bénéficiez depuis votre installation est à votre charge. Cela signifie que si vous ne prenez pas particulièrement soin de vos volets ou laissez un mur se dégrader, vous pouvez avoir à payer pour les travaux.

Bien entendu, si le propriétaire n’a pas fait le nécessaire pour fournir une habitation en bon état sur ces différents points, ce ne sera pas à vous de devoir payer pour remettre en état ou pallier les dégradations que vous ne pouvez pas maîtriser.

Cas 2 : vous êtes propriétaire

En tant que bailleur et propriétaire, fournir une habitation en bon état est indispensable. En résumé, vous êtes responsable de la « structure » de l’ensemble : entretien des toitures, des menuiseries, bonne isolation thermique des fenêtres, des volets et des portes… si des travaux de façade doivent être prévus, vous devrez les financer, tout comme les changements « lourds » tels qu’un remplacement de chaudière ou de chauffe-eau. Là ou le locataire doit bien entretenir, le propriétaire doit fournir une base de bonne qualité, y compris au niveau des espaces communs et extérieurs.

Vous devrez par exemple prendre en charge :

  • les gros travaux d’entretien (installation électrique, isolation, réparation de toitures, de gouttières)
  • les réparations visant à remédier à la dégradation (non due au locataire) d’une installation de plomberie ou d’électricité… (etc.)
  • les changements et entretien de fosse sceptique…

Pour synthétiser les droits et devoirs de chacun, notons que le locataire est responsable du bon entretien et des petites réparations, tandis que le propriétaire prend à sa charge les travaux lourds, structurels ou visant à remettre en état une situation qui se dégrade, à l’exception des cas pour lesquels le locataire est responsable de la dégradation. Soulignons également que le locataire est dans l’obligation de vous avertir en cas de problème majeur.

Enfin, lorsqu’une intervention importante est prévue, le locataire doit laisser le propriétaire effectuer les travaux. Dans tous les cas, le droit à certaines aides n’est pas dépendant de la personne qui prend en charge l’isolation ou la rénovation d’un logement.

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